Politique de confidentialité

Portée de la politique

Cette politique explique comment Patoine Studio recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels reçus par le site patoinestudio.ca.

Elle s’applique au formulaire de contact, aux communications directes liées à une demande, ainsi qu’aux renseignements techniques utilisés pour le fonctionnement, la sécurité et, avec votre consentement, la mesure d’audience du site.

Renseignements que vous fournissez

Lorsque vous communiquez avec Patoine Studio, vous pouvez fournir des renseignements comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise et des renseignements sur votre projet.

Le numéro de téléphone est facultatif. Vous pouvez aussi choisir de transmettre d’autres renseignements dans un message, par courriel ou par téléphone.

Utilisation de vos renseignements

Les renseignements recueillis servent à répondre à votre demande, à comprendre votre projet, à préparer un devis, à assurer le suivi d’un mandat et à respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Avec votre consentement, Patoine Studio peut aussi utiliser votre adresse courriel pour vous transmettre des nouvelles ou des informations liées à ses services. Aucun message de marketing n’est envoyé sans votre accord.

Consentement et choix

Vous choisissez les renseignements que vous fournissez. Les renseignements requis au formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande.

Le consentement aux communications de marketing est distinct et facultatif. Il peut être donné notamment par une case de consentement ou lors d’un échange direct avec Patoine Studio.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications de marketing en tout temps en écrivant à charles@patoinestudio.ca. Le retrait n’a pas d’effet sur les communications nécessaires à une demande, à un mandat en cours ou aux obligations légales applicables.

Fournisseurs et communication

Pour faire fonctionner le site et fournir ses services, certains renseignements peuvent être traités pour le compte de Patoine Studio par des fournisseurs de services, notamment dans les catégories de l’hébergement, de la sécurité, des communications, de la gestion de projet et de la mesure d’audience.

Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de leur mandat. Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’exige ou avec votre consentement.

Certains renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec. Les lois applicables dans ces territoires peuvent différer de celles du Québec. Patoine Studio prend des mesures raisonnables pour que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Accès aux renseignements

L’accès aux renseignements personnels est limité à Charles Patoine et, lorsque nécessaire, aux personnes ou fournisseurs qui doivent intervenir pour fournir les services demandés. Cet accès est accordé seulement dans la mesure nécessaire à leurs fonctions ou à leur mandat.

Conservation et destruction

Les demandes qui ne mènent pas à un mandat sont conservées tant qu’elles peuvent raisonnablement mener à un projet, puis supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

Les dossiers clients sont conservés pendant la période nécessaire à la prestation des services et au respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Lorsque les renseignements ne sont plus requis, Patoine Studio les détruit ou les anonymise de façon sécuritaire, sous réserve des obligations de conservation applicables.

Mesures de sécurité

Patoine Studio applique des mesures raisonnables, adaptées à la nature des renseignements traités, afin de les protéger contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la communication ou la modification non autorisée.

Aucune méthode de transmission ou de conservation n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident de confidentialité, les mesures requises par les lois applicables seront prises.

Témoins, stockage local et mesure d’audience

Le site utilise des témoins ou un stockage local nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de vos préférences. Ils demeurent actifs parce qu’ils sont requis au bon fonctionnement du site.

Avec votre consentement, le site peut utiliser des mesures d’audience pour comprendre, de manière agrégée, comment il est consulté et l’améliorer. Elles ne servent pas à diffuser de publicité ciblée.

Les mesures d’audience sont désactivées par défaut. Vous pouvez les accepter ou les refuser au moyen de la bannière de consentement et modifier votre choix en tout temps.

Vos droits

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements détenus à votre sujet, leur rectification, le retrait de votre consentement pour l’avenir ou des précisions sur leur traitement.

Vous pouvez aussi transmettre une plainte relative au traitement de vos renseignements personnels. Une vérification d’identité peut être demandée avant de communiquer ou de modifier des renseignements.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Charles Patoine est responsable de la protection des renseignements personnels chez Patoine Studio.

Pour exercer vos droits, retirer un consentement ou transmettre une plainte, écrivez à charles@patoinestudio.ca.

Traitement des plaintes

Toute plainte reçue est examinée avec attention. Patoine Studio peut demander les renseignements nécessaires pour comprendre la situation et répondre à la demande. Une réponse vous sera transmise dans un délai raisonnable.

Si vous demeurez insatisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels au Québec.

Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution des pratiques, des services ou des exigences applicables. Toute modification sera indiquée par la date de mise à jour affichée en haut de la page.

Catégories de témoins

Voici les catégories de témoins pouvant être utilisées sur ce site et leur finalité. Votre choix est conservé six mois; passé ce délai, la bannière réapparaît.

NécessairesRequis

Assurent le fonctionnement du site : sécurité du formulaire de contact et mémorisation de votre choix de témoins. Toujours actifs.

AnalytiqueOptionnel

Mesure d’audience anonyme : comprendre la fréquentation du site et l’améliorer. Désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés.

Vous pouvez revoir ou modifier votre choix à tout moment : Gérer les témoins.