Conditions d’utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’accès au site patoinestudio.ca et son utilisation. Le site est exploité par Charles Patoine, exerçant ses activités sous le nom de Patoine Studio.

En utilisant le site, vous acceptez la version des conditions affichée sur cette page.

Utilisation du site

Le site présente les services et le contenu de Patoine Studio. Il permet aussi d’amorcer une prise de contact.

• utiliser le site de façon légale et respectueuse;
• ne pas tenter de nuire à sa sécurité ou à son fonctionnement;
• ne pas contourner les mécanismes de protection du formulaire;
• fournir des renseignements exacts lorsque vous communiquez avec Patoine Studio.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, créations visuelles, marques et éléments graphiques propres à Patoine Studio appartiennent à Charles Patoine, exerçant ses activités sous le nom de Patoine Studio, ou sont utilisés avec autorisation.

Vous pouvez consulter ce contenu pour vos besoins personnels ou professionnels. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale exige une autorisation écrite préalable. Les logiciels et contenus de tiers demeurent assujettis à leurs propres licences.

Formulaire de contact et services

L’envoi du formulaire permet de transmettre une demande de renseignements ou de discuter d’un projet. Il ne crée pas à lui seul un contrat et ne confirme pas la disponibilité d’un service.

Toute entente de service fait l’objet de conditions distinctes. Les prix, le travail inclus, les délais et les modalités sont définis dans le devis ou l’entente accepté pour chaque projet. En cas de différence, ce devis ou cette entente a préséance sur les présentes conditions.

Information et disponibilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il peut être corrigé, mis à jour ou retiré sans préavis.

Patoine Studio prend des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et sécuritaire. Un fonctionnement continu, sans interruption ni erreur, ne peut toutefois pas être garanti.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter votre navigation.

Patoine Studio ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ni les pratiques de confidentialité de ces tiers. La présence d’un lien ne constitue pas une approbation. Consultez leurs propres conditions avant de les utiliser.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Patoine Studio ne peut être tenu responsable d’un dommage découlant de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou d’un site tiers accessible par un lien.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec.

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées pour refléter une évolution du site, des services ou des exigences applicables. Toute modification sera indiquée par la date de mise à jour affichée en haut de la page.

Nous joindre

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à charles@patoinestudio.ca.